Conditions Générales

J’accepte en réalisant ma commande les Conditions Générales décrites ci-dessous :

1.     Objet
Les présentes Conditions Générales sont applicables pour la location de coffrets de chantier (« Produit ») (la location du produit étant désignée la « Prestation ») par LOCELEC, dont le siège social est sis 1 chemin de Lou Jiou, 33610 Cestas, France, pour le compte d’un client (« Client »), (le Client et LOCELEC étant désignés ensemble « les Parties »), dont l’étendue et la nature sont exposés dans la commande et transmise par mail dans le contrat (« Contrat »). Toute prestation qui n’est pas explicitement décrite dans la commande ne fait pas partie des Prestations.

2.     Conditions financières
Les prix sont établis :
– Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros (€)
– Les factures sont téléchargeables sur le compte client
– Le premier paiement inclue les frais de livraison en France Métropolitaine au tarif Colissimo (La Poste) en vigueur à la date de l’envoi, selon le poids du Produit
– Aucun relevé de compteur ne sera fourni au Client après retour du Produit. Il reste de la responsabilité du Client de voir avec son fournisseur d’énergie sa consommation électrique
– Tout mois de location commencé est dû intégralement
– L’abonnement de la location se termine le 5 du mois de la restitution du Produit par LOCELEC (justificatif de retour à conserver par le Client)
– Les frais de retour sont à la charge du Client

3.     Collaboration du Client
Pour assurer la bonne exécution de la Prestations, le Client s’engage à :
– Renvoyer le Contrat récapitulatif de la commande, reçu par mail, signé avec un chèque de caution d’un montant de 480€ 
– Renvoyer un chèque de caution 1 mois avant expiration du chèque de caution initial (11 mois à date d’émission) – le chèque de caution initial sera renvoyé au client à réception du nouveau chèque de caution
– Mettre à jour ses coordonnées bancaire en cas de pertes, vol ou expiration de la carte bancaire ayant servi à réaliser la commande– Informer immédiatement par écrit LOCELEC en cas de pertes ou de vol du coffret.
– En cas d’échec de paiement et de de silence de la part du Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la relance de prélèvement automatique de l’abonnement, le chèque de caution sera encaissé et le matériel deviendra propriété intégrante du client.

4.     Résiliation/Fin de contrat
Le Client a la faculté de résilier un Contrat ayant fait l’objet d’une acceptation en retournant le Produit à LOCELEC.
Cette résiliation deviendra effective le jour de la livraison du retour du Produit à LOCELEC.

5.     Dispositions générales
A des fins de marketing et de communication, le Prestataire est autorisé à faire mention du nom du Client, à divulguer des informations non confidentielles, ainsi qu’à faire toute déclaration générale relative aux Prestations effectuées pour le compte du Client.
Dans le cas où l’une des dispositions contenues dans présentes Conditions Générales serait considérées comme nulles ou non applicables, les Parties conviennent que les autres dispositions resteront en vigueur.
Sauf indication contraire et écrite du Client, le Prestataire est autorisé à sous-traiter, tout ou partie de la Commande, à des tiers.
Toutes opérations de restructuration de LOCELEC (fusion, absorption, etc…), y compris les opérations de changement de contrôle ne sauraient constituer un motif légitime pour justifier la résiliation de la Prestation ou la modification des Documents contractuels applicables.

6.     Droit applicable et litige
En cas de différend concernant l’exécution des Prestations, les Parties conviennent de se rencontrer et tenteront de résoudre amiablement le litige qui les opposent.

LOCELEC – Société par actions simplifiée immatriculée 530 021 088 au R.C.S. Bordeaux – TVA FR88530021088a