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Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a) Les données personnelles que nous recueillerons
b) L’utilisation des données recueillies
c) Qui a accès aux données recueillies
d) Les droits des utilisateurs du site
e) La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a) Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b) Collectées pour des finalités déterminés, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fin archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considérée, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c) Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d) Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e) Conservés sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mise en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personnes concernées (limitation de la conservation)
f) Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécutive de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
c) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légales à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt publique ou relevant de l’exercice de l’’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
f) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personne, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
a) Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b) La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site
Données recueillis de façons non automatiques
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
a) Prénom et nom
b) Email
c) Numéro de Téléphone
d) Domicile
e) Information de paiement
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes
Enregistrement d’un compte
Veuillez notre que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillerons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
a) Envoie des contrats
b) Envoie des produits
c) Envoie des factures
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont l a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants
a) Payzen
b) Actuelburo
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fin suivantes :
a) Réaliser les transactions financières
b) Héberger le site web
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :
a) Si la loi l’exige
b) Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c) Pour prouver ou protéger nos droits légaux
d) A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas ou nous cherchons à vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de nos sites vers un autre site, veuillez notre que nous en sommes pas responsable et ‘n’avons pas de contrôle sur leurs politique et pratiques de confidentialités.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 2 ans après restitution du coffret.
Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les donnes stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entrainerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous somme incapables de garantir la sécurité des données utilisateurs au delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a) Droit d’accès
b) Droit de rectification
c) Droit à l’effacement
d) Droit de restreindre le traitement
e) Droit à la portabilité des données
f) Droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés u modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Vincent ROUET
compteur.locelec@gmail.com
Modifications
Cette politique de confdentialité peur être modifiée à l’occasion afin de maintenr la conformité avc la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pourvons informer les utilisateurs par courriel des changment apportés à cette politiqiue
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
Date d’entrée en vigueur : le 1 mai 2024